A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

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12. (Abrogé).
Décision 94-11-02, a. 12; Décision 2012-12-13, a. 6.
12. Une signature apparaissant sur plus d’un bulletin de présentation pour chaque poste à pourvoir est rayée de tous les bulletins.
Décision 94-11-02, a. 12.